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PROPRIÉTAIRE DU SITE

Projets Clés

3 B IMP DU GUE 85150 LES ACHARDS
Téléphone : La Chapelle Achard 06 59 32 47 92 – Aizenay 06 59 29 58 99
Email : agence@projets-cles.fr

HÉBERGEMENT

Hébergeur : 1&1 IONOS
7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Site Web : https://www.ionos.fr/ 

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MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ;  Mail : contact@medimmoconso.fr Ou visitez leur Site internet. 

EDITEUR DU SITE

Sabiaz Publicité

Numéro de SIRET : 80956120200015
Responsable editorial : Sabiaz Publicité
55 AV FRANCOIS MITTERRAND 85340 LES SABLES D’OLONNE
Téléphone : 02 51 21 15 40
Email : hello@sabiaz.com

Création du Site Web : www.sabiaz.com

SERVICES FOURNIS

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site projets-cles.fr.

Projets Clés s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site projets-cles.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site projets-cles.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :

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Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet projets-cles.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3. SI VOUS ÊTES PROSPECT VENDEUR OU PROSPECT ACQUÉREUR

Dans le cadre de notre activité de prospection foncière et immobilière, nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles des prospects propriétaires vendeurs et des prospects acquéreurs.

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), ainsi que les caractéristiques des biens à vendre ou à acheter pour lesquels nous disposons d’un mandat et de certaines données patrimoniales et financières.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles seront échangées dans le cadre de la négociation entre le vendeur et l’acheteur. Certaines données peuvent être communiquées aux tiers suivants :

• Propriétaire vendeur sous mandat
• Tracfin
• Notaire
• Huissier
• Entreprise de diagnostic immobilier
• Géomètre expert
• Courtier financier / organisme bancaire
• Prestataire informatique
• Agence immobilière partenaire

Les données sont conservées en base active pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

QUELS SONT VOS DROITS ?

La loi vous reconnait plusieurs droits :

  • Le droit de retirer son consentement :

    Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

  • Le droit d’accès :

    Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.

  • Le droit de rectification de vos données :

    En cas d’erreur ou de changement de votre situation (changement d’adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.

  • Le droit à l’effacement de vos données :

    Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l’effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).

  • Le droit à la limitation :

    Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l’exercice de vos droits en justice.

 

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter : agence@projets-cles.fr, ou nous écrire à l’adresse suivante : PROJETS CLES 3B IMP DU GUE 85150 LES ACHARDS

3. SI VOUS ÊTES PROSPECT VENDEUR OU PROSPECT ACQUÉREUR

Dans le cadre de notre activité de prospection foncière et immobilière, nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles des prospects propriétaires vendeurs et des prospects acquéreurs.

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), ainsi que les caractéristiques des biens à vendre ou à acheter pour lesquels nous disposons d’un mandat et de certaines données patrimoniales et financières.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles seront échangées dans le cadre de la négociation entre le vendeur et l’acheteur. Certaines données peuvent être communiquées aux tiers suivants :

• Propriétaire vendeur sous mandat
• Tracfin
• Notaire
• Huissier
• Entreprise de diagnostic immobilier
• Géomètre expert
• Courtier financier / organisme bancaire
• Prestataire informatique
• Agence immobilière partenaire

Les données sont conservées en base active pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

QUELS SONT VOS DROITS ?

La loi vous reconnait plusieurs droits :

  • Le droit de retirer son consentement :

    Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

  • Le droit d’accès :

    Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.

  • Le droit de rectification de vos données :

    En cas d’erreur ou de changement de votre situation (changement d’adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.

  • Le droit à l’effacement de vos données :

    Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l’effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).

  • Le droit à la limitation :

    Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l’exercice de vos droits en justice.

 

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter : agence@projets-cles.fr, ou nous écrire à l’adresse suivante : PROJETS CLES 3B IMP DU GUE 85150 LES ACHARDS

POUR L’ACTIVITÉ DE GESTION DU PERSONNEL

NOTRE POLITIQUE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous accomplissons nos missions grâce à des collaborateurs que nous employons dans le cadre d’un contrat de travail, d’apprentissage ou d’une convention de stage. Nous traitons leurs données personnelles dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du droit du travail.

Le responsable du traitement de vos données est l’entreprise PROJETS CLES, dont le siège social est situé 3B IMP DU GUE 85150 LES ACHARDS et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 827959099. L’entreprise est représentée par M. Jean MOCQUAIS, Représentant(e) légal(e), . Contact : agence@projets-cles.fr.

Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.

1. SI VOUS ÊTES, OU AVEZ ÉTÉ, CANDIDAT À UN EMPLOI, À UN APPRENTISSAGE OU À UN STAGE

Afin de communiquer avec les candidats et d’examiner leur candidature, nous traitons des données d’état civil et de contact (prénom, nom, civilité, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, pièce justificative d’identité (carte nationale d’identité ou passeport). Pour évaluer l’aptitude et les compétences professionnelles des candidats, nous collectons différentes informations concernant le parcours de formation et l’expérience professionnelle.

Ces informations sont traitées par le service des ressources humaines et, le cas échéant, par les tiers suivants :

• Prestataire informatique
• Expert-comptable

Les données sont conservées en base active pendant la période de recrutement. Elles sont ensuite conservées en archives pendant une durée de 6 ans correspondant au délai de prescription de l’action pour discrimination à l’embauche. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collective de vos données.

2. SI VOUS ÊTES OU AVEZ ÉTÉ EN POSTE (SALARIÉ, APPRENTI, STAGIAIRE)

L’employeur doit disposer pour la conclusion du contrat de travail et sa bonne exécution de données sur ses employés. Ce sont notamment les prénom, nom, civilité, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, coordonnées de personnes à prévenir en cas d’urgence, situation familiale, situation matrimoniale, informations concernant les ayants-droits de l’employé, CV dont parcours scolaire et professionnel, coordonnées bancaires. L’employeur traite également des données financières dans le cadre du prélèvement de l’impôt à la source (taux d’imposition). Il peut être amené à connaitre de données de santé (informations liées à une situation de handicap).

Ces informations sont traitées par le service des ressources humaines. Certaines de ces données peuvent être transmises aux tiers suivants :

• Administration
• Assurance chômage, maladie, retraite, mutuelle, médecine du travail…,
• Compagnie d’assurance
• Prestataire informatique
• Avocat
• Expert-comptable

Les données sont conservées en base active pendant la durée du contrat de travail. A compter de la fin de la relation contractuelle, elles sont conservées en archives en vertu des obligations légales applicables, pour les durées prévues par celles-ci, et pour exercer et prouver tout droit, pendant la durée des délais de prescription applicables. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

    QUELS SONT VOS DROITS ?

    La loi vous reconnait plusieurs droits :

    • Le droit de retirer son consentement :

      Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

    • Le droit d’accès :

      Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.

    • Le droit de rectification de vos données :

      En cas d’erreur ou de changement de votre situation (changement d’adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.

    • Le droit à l’effacement de vos données :

      Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l’effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).

    • Le droit à la limitation :

      Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l’exercice de vos droits en justice.

     

    Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter : agence@projets-cles.fr, ou nous écrire à l’adresse suivante : PROJETS CLES 3B IMP DU GUE 85150 LES ACHARDS

    SITE WEB

    NOTRE POLITIQUE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l’utilisation de données personnelles de nos clients, et de prospects, ce dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Le responsable du traitement de vos données est l’entreprise PROJETS CLES, dont le siège social est situé 3B IMP DU GUE 85150 LES ACHARDS et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 827959099. L’entreprise est représentée par M. Jean MOCQUAIS, Représentant(e) légal(e), . Contact : agence@projets-cles.fr.

    Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.

    Nous présentons les différents services de notre entreprise sur un site web consultable à l’adresse http://www.projets-cles.fr/. Nous sommes susceptibles d’afficher certains biens à vendre, à louer (caractéristiques, adresse, photos, …) dans le cadre du mandat qui nous est confié. Lorsqu’un internaute se connecte, il est informé sur notre politique des cookies. Des données peuvent être collectées à travers des formulaires de contact.

    Certaines données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

    QUELS SONT VOS DROITS ?

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      Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

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      Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l’exercice de vos droits en justice.

     

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